Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur depuis le 23/09/1965En vigueur depuis le 23 septembre 1965

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1982

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Article 35

Version en vigueur depuis le 23/09/1965Version en vigueur depuis le 23 septembre 1965

Les candidats inscrits sur la liste de présentation choisissent en fonction de leur rang de classement entre l'exercice de fonctions à temps plein ou à temps partiel.

Toutefois, les professeurs exerçant à plein temps, inscrits sur la liste de présentation, ont priorité pour être nommés sur les postes à temps plein. Si le nombre de ces postes est insuffisant pour permettre leur nomination, les candidats à plein temps qui n'auraient pu être nommés pourront faire reporter leur nomination jusqu'à la prochaine vacance de professeur du premier grade à temps plein.

Les professeurs exerçant à temps partiel inscrits sur la liste de présentation ne pourront être nommés au premier grade à un poste comportant l'exercice d'une double fonction à temps plein que s'ils s'engagent à consacrer la totalité de leur activité professionnelle à leurs fonctions dans le centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

A défaut d'une telle option, ils restent inscrits sur la liste de présentation jusqu'à la première vacance de professeur du premier grade à temps partiel.



Décret 81-61 du 27 janvier 1981 art. 63 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et les assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires*]