Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier CHAPITRE Ier : Fonctions et rémunération (Articles 3 à 13)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles 3 à 5)
Section 2 : Personnel exerçant ses fonctions à plein temps. (Articles 6 à 12)
- Article 6
- Article 7
- Article 7-1
- Article 8
- Article 9
ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11- Article 12
Section 3 : Personnels exerçant leurs fonctions à temps partiel. (Article 13)
TITRE Ier CHAPITRE II : Positions (Articles 14 à 24)
TITRE Ier CHAPITRE III : Garanties disciplinaires. (Articles 25 à 31)
TITRE II CHAPITRE Ier : Assistants des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires. (Articles 32 à 32-2)
TITRE II CHAPITRE II : Professeurs du deuxième grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires. (Article 33)
TITRE II CHAPITRE III : Professeurs du premier grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires. (Articles 34 à 35)
TITRE II CHAPITRE IV : Mutations et transferts. (Article 36)
TITRE II CHAPITRE V : Dispositions diverses. (Articles 37 à 38)
TITRE III : Dispositions transitoires. (Articles 39 à 43-11)
TITRE IV : Dispositions diverses. (Articles 44 à 45)
Article 21
Version en vigueur depuis le 23/09/1965Version en vigueur depuis le 23 septembre 1965
Les personnels titulaires visés à l'article 1er ci-dessus sont soumis à la limite d'âge applicable au 5e échelon de la catégorie A prévue par la loi modifiée du 18 août 1936.
Décret 81-61 du 27 janvier 1981 art. 63 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et les assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires*]