Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur depuis le 23/09/1965En vigueur depuis le 23 septembre 1965

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1982

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Article 17

Version en vigueur depuis le 23/09/1965Version en vigueur depuis le 23 septembre 1965

Les membres du personnel titulaire peuvent être placés en position de détachement suivant les modalités applicables au personnel titulaire du corps enseignant des universités.

Ceux qui font l'objet d'un détachement de longue durée peuvent être remplacés dans leurs fonctions après une période d'un an passée dans cette position.

A l'expiration du détachement, les intéressés sont réintégrés :

Soit dans leur emploi, s'ils n'ont pas été remplacés ;

Soit à la première vacance dans leur grade et dans leur spécialité survenant dans l'établissement auquel ils étaient affectés au moment de leur détachement ;

Soit par voie de mutation après observation de la procédure prévue à l'article 36 ci-après.



Décret 81-61 du 27 janvier 1981 art. 63 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et les assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires*]