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TITRE Ier CHAPITRE Ier : Fonctions et rémunération (Articles 3 à 13)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles 3 à 5)
Section 2 : Personnel exerçant ses fonctions à plein temps. (Articles 6 à 12)
- Article 6
- Article 7
- Article 7-1
- Article 8
- Article 9
ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11- Article 12
Section 3 : Personnels exerçant leurs fonctions à temps partiel. (Article 13)
TITRE Ier CHAPITRE II : Positions (Articles 14 à 24)
TITRE Ier CHAPITRE III : Garanties disciplinaires. (Articles 25 à 31)
TITRE II CHAPITRE Ier : Assistants des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires. (Articles 32 à 32-2)
TITRE II CHAPITRE II : Professeurs du deuxième grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires. (Article 33)
TITRE II CHAPITRE III : Professeurs du premier grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires. (Articles 34 à 35)
TITRE II CHAPITRE IV : Mutations et transferts. (Article 36)
TITRE II CHAPITRE V : Dispositions diverses. (Articles 37 à 38)
TITRE III : Dispositions transitoires. (Articles 39 à 43-11)
TITRE IV : Dispositions diverses. (Articles 44 à 45)
Article 46
Version en vigueur depuis le 23/09/1965Version en vigueur depuis le 23 septembre 1965
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la santé publique et de la population, le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de l'intérieur, le ministre du travail et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.