Décret n°83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.

En vigueur du 03/07/1992 au 02/07/1998En vigueur du 03 juillet 1992 au 02 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 1992

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Article 56

Version en vigueur du 12/08/1983 au 08/08/1992Version en vigueur du 12 août 1983 au 08 août 1992

Abrogé par Décret n°92-776 du 31 juillet 1992 - art. 9 (Ab) JORF 8 août 1992

Les établissements d'hospitalisation tiennent à la disposition des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales, du directeur régional de la sécurité sociale des Antilles-Guyane et du directeur départemental de la sécurité sociale de la Réunion, les documents mentionnés aux articles 13, 14, 15, 20, 23, 26, 27, 35 et 36.