Article 6
L'article 5 du décret n° 69-104 du 3 février 1969 modifié est abrogé.
Décret n°87-772 du 23 septembre 1987 modifiant le chapitre IV du titre Ier du livre V du code de la santé publique (2e partie) portant réglementation de la publicité dans le domaine de la pharmacie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 1987