Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Décret n°96-743 du 22 août 1996 modifiant le décret n° 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2008