Décret n°96-729 du 12 août 1996 modifiant le décret n° 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture

En vigueur depuis le 20/08/1996En vigueur depuis le 20 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/08/1996Version en vigueur depuis le 20 août 1996


Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.