Décret n°96-720 du 13 août 1996 relatif à la conférence nationale de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

En vigueur depuis le 14/08/1996En vigueur depuis le 14 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 14/08/1996Version en vigueur depuis le 14 août 1996

Il est créé dans le code de la santé publique (deuxième partie :

Décrets en Conseil d'Etat) un livre VIII, intitulé "Institutions", qui comporte un chapitre préliminaire intitulé "Conférences nationale et régionales de santé".