Article 17
Les dispositions de l'article 42 du même décret sont abrogées.
Décret n°96-529 du 12 juin 1996 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 1996