Décret n°96-852 du 24 septembre 1996 modifiant le décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

En vigueur depuis le 28/09/1996En vigueur depuis le 28 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 13

Version en vigueur depuis le 28/09/1996Version en vigueur depuis le 28 septembre 1996

A compter du 1er août 1993, les agents détenant le grade de technicien de classe normale régi par le décret du 20 mai 1992 susvisé sont nommés dans le grade de technicien de classe normale créé par le présent décret et classés selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANTERIEURE
Techniciens paramédicaux de classe normale

SITUATION NOUVELLE TECHNICIENS PARAMEDICAUX DE CLASSE NORMALE

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans l'échelon

8e échelon

7e

1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

7e échelon

7e

1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an

6e échelon

6e

Ancienneté acquise

5e échelon

5e

Ancienneté acquise

4e échelon

4e

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e

Ancienneté acquise

1er échelon

1er

Ancienneté acquise