Article 20
La nomination en qualité de stagiaire des candidats reçus aux concours de recrutement d'infirmiers ouverts avant la publication du présent décret sera effectuée dans le corps correspondant régi par le présent décret.
Décret n°96-851 du 24 septembre 1996 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 1996