Décret n°96-856 du 26 septembre 1996 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

En vigueur depuis le 02/08/1997En vigueur depuis le 02 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe

Version en vigueur depuis le 02/08/1997Version en vigueur depuis le 02 août 1997

Modifié par Décret n°97-772 du 30 juillet 1997 - art. 6 () JORF 2 août 1997

Etablissement dont l'activité est transférée :

Association Prévention Toxicomanie 66.

Date de référence : 31 octobre 1993

Etablissement de recrutement :

Centre hospitalier Léon-Jean-Grégory, à Thuir.

Etablissement dont l'activité est transférée :

S.A. Les Neiges.

Date de référence : 31 décembre 1995

Etablissement de recrutement :

Centre hospitalier de Briançon.

Etablissement dont l'activité est transférée :

Association OEuvre régionale de transfusion sanguine.

Date de référence : 20 mars 1994

Etablissement de recrutement :

Centre hospitalier et universitaire de Toulouse.

Etablissement dont l'activité est transférée :

Fondation nationale de transfusion sanguine.

Date de référence : 30 avril 1996

Etablissement de recrutement :

Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Etablissement dont l'activité est transférée :

Institut Pasteur de Lyon.

Date de référence : 31 décembre 1995

Etablissement de recrutement :

Hospices civils de Lyon.

Etablissement dont l'activité est transférée :

Groupement départemental de transfusion sanguine de Rennes.

Date de référence : 31 décembre 1995

Etablissement de recrutement :

Centre hospitalier et universitaire de Rennes.

Etablissement dont l'activité est transférée :

Centre départemental de transfusion sanguine de la Loire.

Date de référence : 31 décembre 1995

Etablissement de recrutement :

Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne.