Décret n°96-189 du 12 mars 1996 modifiant le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue

En vigueur depuis le 14/03/1996En vigueur depuis le 14 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 14/03/1996Version en vigueur depuis le 14 mars 1996


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.