Décret n°95-1050 du 20 septembre 1995 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

En vigueur depuis le 27/09/1995En vigueur depuis le 27 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/09/1995Version en vigueur depuis le 27 septembre 1995


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.