Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°96-469 du 28 mai 1996 modifiant le décret n° 62-1387 du 21 novembre 1962 réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des sages-femmes
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1996