Décret n°96-382 du 3 mai 1996 modifiant le décret n° 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 01/01/1993En vigueur depuis le 01 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/05/1996Version en vigueur depuis le 10 mai 1996

Les articles 3 et 4 du même décret deviennent les articles 2 et 3.