Article 2
L'article 2 du même décret est abrogé.
Décret n°96-382 du 3 mai 1996 modifiant le décret n° 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 1996