Décret n°95-878 du 28 juillet 1995 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la santé et de la médecine entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam, signé à Hanoi le 10 février 1993 (1)

En vigueur depuis le 04/08/1995En vigueur depuis le 04 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/08/1995Version en vigueur depuis le 04 août 1995

L'accord de coopération dans le domaine de la santé et de la médecine entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam, signé à Hanoi le 10 février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 février 1993.