Décret n°94-902 du 18 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des directeurs d'écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps