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Chapitre Ier : Médicaments traditionnels à base de plantes. (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Produits d'origine humaine (Articles 7 à 21)
Chapitre III : Produits cosmétiques. (Articles 22 à 23)
Chapitre IV : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. (Articles 24 à 25)
Chapitre V : Insecticides et acaricides. (Articles 26 à 28)
Chapitre VI : Médicaments vétérinaires (Articles 29 à 48)
Section 1 : Définitions. (Articles 29 à 30)
Section 2 : Autorisations de mise sur le marché et enregistrements. (Articles 31 à 38)
Section 3 : Mesures d'application. (Article 39)
Section 4 : Préparation industrielle et vente en gros. (Articles 40 à 43)
Section 5 : Préparation extemporanée et distribution au détail. (Articles 44 à 46)
Section 6 : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires. (Article 47)
Section 7 : Dispositions transitoires. (Article 48)
Chapitre VII : Classification des substances et préparations chimiques dangereuses. (Article 49)
Chapitre VIII : Autres dispositions. (Articles 50 à 52-1)
Article 53
Version en vigueur depuis le 28/04/2007Version en vigueur depuis le 28 avril 2007
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.