Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique

En vigueur depuis le 22/06/2000En vigueur depuis le 22 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/06/2000Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la santé publique.