Article 3
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la santé publique.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2002
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la santé publique.
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