Voir le sommaire du texte consolidé
Titre 2 : L'évaluation, l'accréditation et l'analyse de l'activité des établissements de santé. (Articles 2 à 8)
Titre 3 : Les contrats d'objectifs et de moyens. (Articles 9 à 10)
Titre 4 : Les agences régionales de l'hospitalisation. (Articles 11 à 23)
Titre 5 : Le financement des établissements de santé (Articles 24 à 27)
Titre 6 : L'organisation et l'équipement sanitaires. (Articles 28 à 38)
Titre 7 : la coopération entre établissements publics et privés de santé. (Articles 39 à 52)
Titre 9 : Dispositions diverses. (Articles 53 à 62)
Article 39
Version en vigueur depuis le 25/04/1996Version en vigueur depuis le 25 avril 1996
I. - Au chapitre III du titre Ier du livre VII du code de la santé publique, la section III devient la section IV.