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ABROGÉTitre Ier : Mesures sanitaires générales.
ABROGÉTitre II : Transports sanitaires.
ABROGÉTitre III : Mesures d'hygiène particulières.
ABROGÉTitre IV : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse.
Titre V : Santé scolaire et universitaire. (Article 13)
ABROGÉ
Article 12- Article 13
ABROGÉTitre VI : Lutte contre la tuberculose.
ABROGÉTitre VII : Lutte contre les maladies sexuellement transmissibles.
ABROGÉTitre VIII : Lutte contre les maladies mentales.
ABROGÉTitre IX : Lutte contre l'alcoolisme.
ABROGÉTitre X : Lutte contre la toxicomanie.
ABROGÉTitre XI : Lutte contre le tabagisme.
ABROGÉTitre XII : Professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.
ABROGÉTitre XIII : Profession d'infirmier ou d'infirmière.
ABROGÉTitre XIV.
ABROGÉTitre XV : Pharmaciens
ABROGÉTitre XVI.
ABROGÉTitre XVII : Laboratoires.
ABROGÉTitre XVIII : Dispositions diverses.
Article 61
Version en vigueur depuis le 03/10/1992Version en vigueur depuis le 03 octobre 1992
Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.