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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉFORME DES RÈGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ. (Articles 1 à 6)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION HOSPITALIÈRE ET UNIVERSITAIRE. (Articles 8 à 9)
TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES. (Articles 10 à 12)
- Article 10
- Article 11
- Article 12
ABROGÉ
Article 13
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER. (Article 14)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. (Articles 15 à 16)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article 18)
ABROGÉ
Article 17- Article 18