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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES ORDRES PROFESSIONNELS DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET À MAYOTTE. (Articles 1 à 3)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE DES PROFESSIONS MÉDICALES ET DE PHARMACIEN DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles 5 à 7)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITE SOCIALE. (Article 8)
Article 8
a modifié les dispositions suivantes