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Titre Ier : Dispositions relatives à la Banque de France. (Article 1)
Titre Ier : Dispositions relatives au crédit. (Articles 3 à 7)
Titre III : Dispositions relatives aux marchés à terme. (Article 8)
Titre IV : Dispositions relatives à l'Espagne. (Articles 9 à 10)
Titre IV : Dispositions relatives à l'épargne. (Article 11)
Titre V : Dispositions relatives aux opérations de pension. (Article 12)
Titre VI : Dispositions relatives aux sociétés anonymes de crédit immobilier et aux fonds communs de créances (Articles 13 à 16)
Titre VII : Dispositions relatives aux assurances. (Articles 17 à 21)
Titre VIII : Dispositions relatives aux rapatriés. (Article 22)
Titre X : Octroi de la garantie de l'Etat. (Article 24)
Titre XI : Emprunts régionaux. (Article 25)
Article 15
A modifié les dispositions suivantes