Loi n° 71-1026 du 24 décembre 1971 modifiant le titre Ier du livre IV et le livre V du Code de la santé publique (1).

En vigueur depuis le 25/12/1971En vigueur depuis le 25 décembre 1971

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 1971

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/12/1971Version en vigueur depuis le 25 décembre 1971

Les dispositions du titre Ier du livre IV et du livre V du Code de la santé publique sont modifiées conformément aux dispositions des articles suivants.