Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux enfants et adolescents handicapés (Articles 9 à 10)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'emploi (Articles 11 à 25)
ABROGÉChapitre III : Dispositions relatives aux prestations aux adultes handicapés.
ABROGÉChapitre 3 : Dispositions relatives aux prestations aux adultes handicapés
Chapitre IV : Aide sociale aux personnes handicapées. (Article 48)
ABROGÉChapitre V : Dispositions tendant à favoriser la vie sociale des personnes handicapées.
ABROGÉChapitre VI : Dispositions diverses et transitoires.
Article 50
A modifié les dispositions suivantes