Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux enfants et adolescents handicapés (Articles 9 à 10)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'emploi (Articles 11 à 25)
ABROGÉChapitre III : Dispositions relatives aux prestations aux adultes handicapés.
ABROGÉChapitre 3 : Dispositions relatives aux prestations aux adultes handicapés
Chapitre IV : Aide sociale aux personnes handicapées. (Article 48)
ABROGÉChapitre V : Dispositions tendant à favoriser la vie sociale des personnes handicapées.
ABROGÉChapitre VI : Dispositions diverses et transitoires.
Article 49
Version en vigueur du 14/12/2000 au 23/12/2000Version en vigueur du 14 décembre 2000 au 23 décembre 2000
Abrogé par Ordonnance n°2000-1249 du 21 décembre 2000 - art. 4 (V)
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 35 () JORF 14 décembre 2000
Les aménagements des espaces publics en milieu urbain doivent être tels que ces espaces soient accessibles aux personnes handicapées.