Loi n° 84-609 du 16 juillet 1984 relative à l'usage vétérinaire de substances anabolisantes et à l'interdiction de diverses autres substances.

En vigueur depuis le 17/07/1984En vigueur depuis le 17 juillet 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 1999

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Article 8

Version en vigueur depuis le 17/07/1984Version en vigueur depuis le 17 juillet 1984

La loi n° 76-1067 du 27 novembre 1976 interdisant l'usage des oestrogènes en médecine vétérinaire est abrogée.