Arrêté du 28 mars 1997 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

En vigueur depuis le 11/04/1997En vigueur depuis le 11 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 1997

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/04/1997Version en vigueur depuis le 11 avril 1997

L'association Cordia recrute l'équipe pluridisciplinaire décrite dans le dossier déposé à l'appui de la demande d'agrément.

La composition de cette équipe pourra toutefois varier, à effectif équivalent temps plein inchangé, en fonction de l'évolution des besoins, sous réserve de l'accord du préfet de département, du président du conseil général et des organismes d'assurance maladie avec lesquels seront conclues les conventions.