Arrêté du 28 mars 1997 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

En vigueur depuis le 11/04/1997En vigueur depuis le 11 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/04/1997Version en vigueur depuis le 11 avril 1997

Les appartements de coordination thérapeutique accueillent des personnes malades du sida et en situation de précarité.