Arrêté du 17 octobre 1996 portant création d'un service de compensation technique du handicap et suppression d'un service spécialisé à l'Institut national des jeunes aveugles

En vigueur depuis le 20/11/1996En vigueur depuis le 20 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/11/1996Version en vigueur depuis le 20 novembre 1996

Il est créé, à compter du 1er janvier 1996, à l'Institut national des jeunes aveugles, un service de compensation technique du handicap.