Arrêté du 17 octobre 1996 portant création d'un service de compensation technique du handicap et suppression d'un service spécialisé à l'Institut national des jeunes aveugles

En vigueur depuis le 20/11/1996En vigueur depuis le 20 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 1996

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/11/1996Version en vigueur depuis le 20 novembre 1996

Art. 6

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.