Arrêté du 11 septembre 1995 modifiant les arrêtés des 16 mai 1980, 6 juillet 1990 et 20 mars 1993 fixant respectivement les conditions d'admission dans les centres de formation préparant aux diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants

En vigueur depuis le 04/10/1995En vigueur depuis le 04 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 1995

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Article 13

Version en vigueur depuis le 04/10/1995Version en vigueur depuis le 04 octobre 1995

Le jury, nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, est composé à parité de :

- un ou plusieurs enseignants de l'enseignement supérieur ou secondaire ;

- un ou plusieurs représentants des centres de formation préparant à l'un au moins des diplômes concernés par l'examen de niveau ;

- une ou plusieurs personnes qualifiées dans le domaine du travail social.

Le jury est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.