Article 3
Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 16 mai 1980 modifié susvisé est modifié et rédigé comme suit :
- une copie des diplômes ou, le cas échéant, une attestation de réussite à l'examen de niveau prévu à l'article 2.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 1995
Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 16 mai 1980 modifié susvisé est modifié et rédigé comme suit :
- une copie des diplômes ou, le cas échéant, une attestation de réussite à l'examen de niveau prévu à l'article 2.
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