Arrêté du 28 juillet 1995 portant création de la mention complémentaire Aide à domicile

En vigueur depuis le 11/08/1995En vigueur depuis le 11 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/08/1995Version en vigueur depuis le 11 août 1995

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d'examen figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.