Arrêté du 15 décembre 1993 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile

En vigueur depuis le 28/12/1993En vigueur depuis le 28 décembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 8

Version en vigueur depuis le 28/12/1993Version en vigueur depuis le 28 décembre 1993

Les personnes exerçant à la date de publication du présent arrêté des fonctions d'aide à domicile depuis plus de huit ans et ayant effectué à ce titre au moins 6 700 heures de travail peuvent obtenir une attestation d'équivalence du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile, sous réserve qu'elles accomplissent un stage de deux semaines auprès de publics différents de ceux rencontrés habituellement et qu'elles bénéficient d'une semaine de formation dans un centre agréé.