Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances

En vigueur depuis le 28/11/1990En vigueur depuis le 28 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2006

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Article 9

Version en vigueur depuis le 28/11/1990Version en vigueur depuis le 28 novembre 1990

Le présent arrêté abroge les arrêtés du 26 février 1954 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances, du 10 mars 1954 fixant les conditions d'application de l'agrément précité et les articles 3 et 4 de l'arrêté du 9 avril 1958 instituant deux sous-commissions au sein de la Commission nationale des maisons familiales de vacances.