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Titre Ier : Conditions d'installation des établissements. (Articles 2 à 34)
Titre II : Conditions générales techniques de fonctionnement. (Articles 35 à 69)
Section I : Dispositions applicables aux établissements de toute catégorie recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre VI du du titre III du code de la famille et de l'aide sociale. (Articles 41 à 58)
Section II : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences intellectuelles ou des troubles du caractère et du comportement. (Articles 59 à 61)
Section III : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences motrices. (Articles 62 à 65)
Section IV : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences sensorielles. (Articles 66 à 69)
Titre III : Placement familial spécialisé. (Articles 70 à 85)
Titre IV : Dispositions diverses. (Articles 86 à 95)
Article 10
Version en vigueur depuis le 24/07/1957Version en vigueur depuis le 24 juillet 1957
Les mineurs peuvent être logés en chambres collectives ou particulières. L'orientation et les dispositions des chambres doivent permettre d'assurer une insolation suffisante.