Article 1
Ce système remplit les fonctions suivantes :
1° Concernant la gestion administrative et comptable des bénéficiaires de l'aide sociale :
Soit il assure seulement la gestion des allocations d'aide sociale, tenue du fichier des décisions, suivi individuel et paiement des allocataires ;
Soit il assure la gestion de l'ensemble des demandes d'aide sociale (hormis celles relatives à l'aide en matière de contraception et d'interruption volontaire de grossesse, d'hébergement et de réadaptation sociale et l'aide aux malades mentaux) et de gestion comptable des prestations d'aide sociale.
2° Concernant la gestion des dossiers familiaux d'aide sociale :
Il répertorie les bénéficiaires et demandeurs de l'aide sociale et le numéro de leur dossier.