Arrêté du 19 mai 1975 RELATIF AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS.

En vigueur depuis le 03/06/1975En vigueur depuis le 03 juin 1975

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1980

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Article 51

Version en vigueur depuis le 03/06/1975Version en vigueur depuis le 03 juin 1975

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment les dispositions contenues dans l'arrêté du 19 novembre 1963 concernant le contrôle des établissements et des centres de placement hébergeant des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs.