Arrêté du 25 janvier 1967 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 65-1 ET 100-1 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE RELATIFS A L'ADOPTION DES PUPILLES DE L'ETAT ET AU CONTROLE DES OEUVRES ET INTERMEDIAIRES D'ADOPTION.

En vigueur depuis le 01/02/1967En vigueur depuis le 01 février 1967

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 1967

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/1967Version en vigueur depuis le 01 février 1967

Les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 1963 relatif au contrôle des centres d'adoption sont remplacées par les dispositions du présent arrêté.