L'intéressé doit fournir toutes les pièces utiles, fixée par la circulaire ministérielle du ..., permettant de justifier notamment :

- de sa résidence dans le département de - de ses revenus et charges ;

- de l'identité des personnes tenues à l'obligation alimentaire.

Article 5

La caisse doit assister l'intéressé :

- pour l'établissement de ses droits au regard d'un régime de base ou complémentaire de protection sociale ;

- dans les démarches utiles à son admission à l'aide médicale.

La caisse informe l'intéressé de l'offre de soins dans le département.