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Annexes (Article Annexe)
Convention type pour la gestion de l'aide médicale départementale par les organismes d'assurance maladie (Article Annexe)
(Art. 17 de la loi n° 92-722 du 29 juillet 1992) (Article Annexe)
Titre 1 : Désignation de la caisse centralisatrice (en cas de convention multi-régimes). (Article Annexe)
Titre 2 : Modalités d'admission. (Article Annexe)
Titre 3 : Conditions d'admission. (Article Annexe)
Titre 4 : Constitution du dossier. (Article Annexe)
Titre 5 : Admission. (Article Annexe)
Titre 6 : Prestations concernées. (Article Annexe)
Titre 7 : Durée de la prise en charge. (Article Annexe)
Titre 8 : Procédure de réglement entre les caisses et les prestataires de soins. (Article Annexe)
Titre 9 : Dispositions financières. (Article Annexe)
Titre 10 : Obligations des partenaires. (Article Annexe)
Titre 11 : Recouvrement. (Article Annexe)
Titre 12 : Comité de suivi. (Article Annexe)
Titre 13 : Durée et renouvellement de la convention. (Article Annexe)
Annexe
Version en vigueur depuis le 27/03/1993Version en vigueur depuis le 27 mars 1993
Gestion de l'aide médicale (instruction des demandes et attributions) : caisse
Gestion des paiements : caisse