Arrêté du 28 octobre 1992 fixant les conditions de l'examen médical obligatoire en vue de l'agrément des assistants maternels et des assistantes maternelles.

En vigueur depuis le 31/10/1992En vigueur depuis le 31 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/10/1992Version en vigueur depuis le 31 octobre 1992

L'examen médical comprendra nécessairement le contrôle des vaccinations obligatoires et la recherche de signes évocateurs de la tuberculose.

Au cas où le calendrier vaccinal n'a pas été respecté, la mise à jour sera effectuée.