Décret n°91-1415 du 31 décembre 1991 relatif aux conseils d'établissement des institutions sociales et médico-sociales mentionnées à l'article 3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975.

En vigueur depuis le 07/01/1992En vigueur depuis le 07 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 12

Version en vigueur depuis le 07/01/1992Version en vigueur depuis le 07 janvier 1992

Le conseil d'établissement se réunit deux fois par an sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour des séances. En cas d'empêchement de celui-ci, le conseil d'établissement peut être convoqué par le vice-président. En outre, le conseil d'établissement est réuni de plein droit à la demande, selon le cas, des deux tiers des membres qui le composent, ou de la personne publique ou privée gestionnaire de l'établissement.