Décret n°90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances

En vigueur depuis le 28/11/1990En vigueur depuis le 28 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2006

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Article 9

Version en vigueur depuis le 28/11/1990Version en vigueur depuis le 28 novembre 1990

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au tourisme et le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.