Décret n°90-136 du 7 février 1990 modifiant le décret n° 57-44 du 15 janvier 1957 fixant le taux des allocations d'aide sociale dans les départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le 14/02/1990En vigueur depuis le 14 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/02/1990Version en vigueur depuis le 14 février 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.